REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

JANVIER 2011

TITRE I :   GENERALITES

Article
1 : Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du Réseau Africain Francophone d’Education Comparée (RAFEC) et définit leur modalité d’application

Article
2 : Le Réseau Africain Francophone d’Education Comparée (RAFEC) jouit de la personnalité morale, de l’autonomie financière et organisationnelle.

Article
3 : Le RAFEC peut, dans le cadre de ses attributions, signer des conventions de partenariat avec toute autre organisation ayant des objectifs similaires et poursuivant les mêmes buts.  



TITRE II :   DES
DROITS ET DEVOIRS

Article
4 :  
Les dispositions des textes fondamentaux s’imposent à tous les membres
du RAFEC. Ces derniers ont l’obligation de se conformer aux principes de base
suivants :

ü  le respect de la personne humaine et les droits de l’homme,

ü  le respect de la dignité humaine,

ü  la disponibilité et le dévouement autour des buts et objectifs du
RAFEC,

ü  l’esprit d’ouverture et la discipline de groupe,

ü  la culture de la solidarité et de la tolérance.

Article
5 : Tout membre du RAFEC se doit de s’intéresser aux études et
recherches comparatives à caractère scientifique, professionnel ou culturel
portant sur les systèmes éducatifs africains.

Article
6 :  
Les membres du RAFEC ont le droit d’exprimer librement leur opinion au
cours des réunions. Toutefois, les décisions prises par la majorité s’imposent
à tous les membres et, à cet effet, chaque membre est tenu, en ce qui le
concerne, de les soutenir et de contribuer positivement à leur application.

Article
7 : Nul n’a le droit de prendre des
engagements ou d’agir au nom et pour le compte du RAFEC sans avoir reçu par
écrit mandat du Bureau Exécutif.

Toutefois, le Président peut, en cas
d’urgence, prendre des engagements ou agir au nom du RAFEC. Il est alors tenu
d’informer le Bureau Exécutif dans un délai de 05 jours qui suit la fin de la
mission.

Article
8 : Toute autre personne chargée d’une
mission par le RAFEC doit rendre compte par écrit au Secrétariat du RAFEC dans
un délai de 15 jours qui suit la fin de la mission.

Article
9 : Seuls 
les membres actifs ayant régulièrement payé leur cotisation sont
électeurs et éligibles. Les membres d’honneur, les sympathisants ne sont ni
électeurs ni éligibles. Toutefois, ils peuvent participer aux travaux de
l’Assemblée Générale à titre d’observateurs.

Article
10 : Tout postulant à un poste de
responsabilité dans le Réseau Africain Francophone d’Education Comparée
doit :

ü  être de bonne moralité ;

ü  être réellement disponible pour le poste sollicité et dévoué au
travail ;

ü  être capable d’entretenir l’esprit de fraternité, de solidarité et
d’unité au sein des membres du RAFEC ;

ü  être membre actif ;

ü  s’acquitter entièrement de toutes ses cotisations.

Article
11 : Lors des votes, chaque électeur dispose
d’une seule voix et le vote s’effectue au scrutin secret, sauf s’il est
détenteur d’une procuration.

Article
12 : Lors des délibérations, chaque membre
actif dispose d’une seule voix. Toutefois, en cas d’égalité de voix, celle du
Président est prépondérante.

Article
13 : Chaque membre du RAFEC est dans
l’obligation de verser ses cotisations dans les délais fixés. Le non paiement
de deux cotisations donne lieu à une injonction de payer, dans un délai de 15
jours qui suit la mise en demeure. Passé ce délai le membre en cause peut
perdre sa qualité de membre du RAFEC.

TITRE III : ADHESION ET
REMUNERATION

Article
14 : Toute personne désireuse d’adhérer au
RAFEC remplit le formulaire d’adhésion adressé au Bureau Exécutif. Les demandes
ainsi enregistrées sont étudiées par le Bureau Exécutif qui se réserve le droit
de les accepter ou de les rejeter.

Article
15 :  
Les droits d’adhésion s’élèvent à 30 000 FCFA payable une seule
fois et donnent droit à la qualité de membre du RAFEC. Il est alors délivré à
l’adhérent une carte de membre du RAFEC.

Article
16 :   
Tout membre du RAFEC doit payer obligatoirement une cotisation annuelle de 30 000 FCFA

Article
17 : Les activités des membres du RAFEC se
font selon le principe du bénévolat. De fait, les fonctions de responsabilité
au sein du Bureau ne sont pas
rémunérées. Toutefois, tout membre du RAFEC en mission commandée par le Bureau
Exécutif peut être défrayé des frais que nécessite l’accomplissement de
ladite mission

TITRE IV :
STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

A-    
Des structures.

Article
18 : Le 
RAFEC comprend quatre organes principaux à savoir :

ü  Les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) ou Extraordinaires (AGE) ,

ü  Le Bureau Exécutif Central
(BEC),

ü  Le Commissariat aux Comptes,

ü  Les Sections Locales (SL) ou Représentations nationales (RN),

ü  Toute autre structure qui pourrait être crée à une date ultérieure
selon les nécessités.

              
a) De l’Assemblée Générale :

Article
19 : L’Assemblée Générale est l’organe
suprême de décision du RAFEC.

                 Elle se compose de tous les
membres de l’Association convoqués en séance ordinaire ou extraordinaire.

L’AG ne peut valablement siéger et délibérer
que lorsqu’elle réunit les 2/3 de ses membres au moins. Les décisions sont
prises à la majorité simple. En cas de report d’une séance pour défaut de
quorum, les délibérations ont lieu quel que soit le quorum de la séance
suivante.

Article
20 : L’Assemblée Générale Ordinaire se tient
tous les trois (03) ans au siège du réseau ou dans toute autre localité sur
décision du Bureau Exécutif Central.

L’ordre du jour est fixé à l’avance et
communiqué à tous les membres de l’association par le bureau exécutif central.

Article
21 : L’Assemblée Générale Extraordinaire se
tient sur décision du Bureau Exécutif Central ou sur la demande des deux tiers
des membres actifs du RAFEC, ayant régulièrement payé leur cotisation. Cette demande
doit être appuyée de la signature de ces derniers.

Article
22 : Les Assemblées Générales Ordinaires
(AGO) et Extraordinaires (AGE) sont dirigées par le Bureau Exécutif Central.

Toutefois, dans le cas d’espèce où le BEC
refuserait de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire demandée par le
quorum des membres actifs ayant régulièrement payé leur cotisation tel que le
stipule l’article 21, elle est convoquée par les initiateurs de la demande et
dirigée par un présidium élu par ladite Assemblée. Les décisions issues de
cette Assemblée Extraordinaire s’imposent à tous les membres du Réseau Africain
Francophone d’Education Comparée y compris à son Bureau Exécutif Central (BEC).

                         b) Du Bureau Exécutif
Central.

Article
23 : Conformément aux dispositions de
l’article 17 des statuts, les membres du BEC sont élus par l’Assemblée Générale
pour une durée de trois (03) ans renouvelables à l’exception de son président
qui n’est rééligible qu’une seule fois.

Article
24 : L’élection des membres du Bureau
Exécutif Central (BEC) se fait poste par poste au scrutin secret et à la
majorité simple des membres présents. Il en est de même pour le Commissaire aux
comptes.

Article
25 : En cas d’empêchement lors des Assemblées
Générales, des votes ou autres séances du BEC, tout membre du réseau concerné
peut dans ce cas participer aux délibérations ou aux votes par procuration
dûment signée et envoyée au Secrétariat du BEC avant la tenue de ladite séance.

Aucun
membre présent à la séance ne peut être porteur de plus d’une procuration sauf
cas de force majeur.

Article
26 : Aucun membre absent ne peut être
candidat à un poste de responsabilité. En tout état de cause, toute élection
d’un membre absent est nulle et de nul effet.

B-      Des attributions.

Article
27 : Le BEC est l’organe exécutif de l’AG. Le
Président est le chef du bureau exécutif. Il est responsable devant le l’AG.

A ce titre, il représente l’Association dans
les actes de la vie civile et peut ester en justice.

Article28 : Toute représentation extérieure du RAFEC doit faire l’objet
d’une délégation dûment mandatée par le BEC. Toute délégation à cet effet doit
être composée exclusivement des membres actifs du RAFEC.

Article
29 : Toute prise de position, toute
conférence, tout article de presse ou communiqué engageant le RAFEC doit au
préalable recevoir l’approbation du Président du BEC.

a)      Des attributions du Président du BEC.

Article
30 :  
Le Président du BEC est chargé notamment de :

-         
promouvoir les objectifs du RAFEC,

-         
veiller à l’application des
décisions et orientations de l’AG,

-         
élaborer l’avant projet de budget
et l’exécuter après adoption par l’AG,

-         
convoquer et présider les réunions
du BEC,

-         
ordonner les dépenses pour le
compte de l’Association,

-         
présenter le rapport moral à l’AG…

Le Président est secondé dans ses tâches par
deux Vice Présidents.

Ceux-ci peuvent recevoir délégation du
Président du BEC dans certaines matières ou domaines relevant du fonctionnement
du RAFEC.

En outre, l’un des Vice- Présidents peut remplacer le Président du BEC en cas
d’absence ou d’empêchement.

b)      Du Secrétariat Général

Article 31 :
Il est assuré par le Secrétaire Général et son Adjoint.

Le secrétaire général assure le fonctionnement
du secrétariat. Il est notamment chargé de :

-         
conserver et de distribuer les
documents du RAFEC,

-         
préparer les documents relatifs
aux réunions et les mettre à la disposition des membres du bureau,

-         
rédiger les correspondances
concernant la vie de l’Association.

Le secrétaire général est secondé dans ses
tâches par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’absence
motivée ou en cas d’empêchement.

c)      
Du trésorier général

Article
32 : Le trésorier général a pour attributions principales, les tâches
suivantes :

-         
encaisser les recettes et
effectuer les dépenses relatives au fonctionnement du RAFEC,

-         
proposer au bureau exécutif
central, un projet de budget,

-         
assurer la gestion des biens
mobiliers et immobiliers de l’association,

-         
tenir les documents comptables et
présenter le rapport financier annuel à l’AG.

d)     
Des responsables chargés à l’information
et à l’organisation.

Article 33 :
Les responsables à l’information et à l’organisation sont chargés d’informer
les membres du RAFEC. Ils préparent et supervisent l’organisation matérielle
des réunions et des manifestations. A cet effet, ils peuvent se faire aider par
tout membre du RAFEC. En outre, il leur incombe de sensibiliser et de mobiliser toute personne physique ou
morale susceptible de s’intéresser aux idéaux et aux activités du RAFEC.

e)     
Du commissariat aux comptes.

Article 34 :
Les commissaires aux comptes sont chargés d’effectuer des contrôles sur la
gestion du trésorier. Les contrôles peuvent être inopinés. Les commissaires aux
comptes présentent un rapport annuel de contrôle à l’Assemblé Générale.

Le Bureau Exécutif Central se réunit une fois
par an au siège du réseau ou dans toute autre localité sur décision du Bureau
Exécutif Central. Il peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation de
son Président ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Article
35 : Des Sections locales peuvent être mises en
place par les membres nationaux du
réseau et sont dirigées par une équipe de trois membres composée comme
suit :

ü  Un responsable,

ü  Un secrétaire,

ü  Un chargé à l’information et à l’organisation.

Article
36 : L’équipe locale est élue par les membres du
pays concerné pour un mandat de trois ans renouvelable à l’exception du
responsable local rééligible une seule fois.

Les attributions des membres de l’équipe
dirigeante sont celles du BEC, mais à l’échelon local c’est à dire national.

Article
37: Les sections locales relèvent du BEC et sont
donc tenus de l’informer sur le
déroulement de leurs activités respectives.

Le BEC
se réserve le droit de suspendre ou de dissoudre toute section locale qui
s’écarterait des dispositions statutaires et règlementaires du réseau.

Article
38 : Il est crée par le Réseau une Revue africaine spécialisée en Education
Comparée,

en vue de promouvoir la recherche en
 éducation comparé afin de rendre visible ses activités. Article 39: La revue est animée
par une équipe de membres actifs du RAFEC composée comme suit :

ü  Un Directeur de publication,

ü  Un Rédacteur en chef,

ü  Un comité de rédaction de cinq
membres,

ü  Un comité scientifique.

Article
40: Le Président du RAFEC est d’office Directeur
de publication de la revue. Il nomme le Rédacteur en chef. Ce dernier désigne
les membres du comité de rédaction et en informe le Directeur de publication.

Article
41: Les membres du comité scientifique sont
choisis par le Directeur de Publication et le Rédacteur en chef et ils doivent
compter en leur sein des chercheurs de haut niveau ayant une expérience avérée
en éducation comparée.

Article
42: L’équipe chargée d’animer la revue est tenue
de rendre compte annuellement au BEC des activités liées à son fonctionnement.

Article
43: Les fonds du 
RAFEC sont domiciliés dans une institution bancaire qui abrite le siège
de l’association.

Article
44 : Le trésorier du RAFEC doit présenter
annuellement un bilan financier et recevoir le quitus de l’AG et du Commissaire
au compte 

Article
45 : Le Président du BEC et le Commissaire
aux comptes peuvent à tout moment procéder à une vérification de l’état
financier du réseau. Le trésorier est tenu de rendre compte au BEC. Toute
opposition de la part de celui-ci fera l’objet d’une sanction.

Article
46 : Conformément aux dispositions de
l’article 20 des statuts, les ressources de RAFEC sont constituées du montant
des droits d’adhésion, des cotisations de ses membres, des dons, subventions,
legs et autres biens matériels octroyés au Réseau.

TITRE V : DISCIPLINE ET
SANCTIONS

Article
47 : Les injures, menaces et voies de fait
sont formellement interdites lors des 
séances des différentes instances et exposent leurs auteurs à de lourdes
sanctions.

Article
48 : Tous les conflits entre les membres du
réseau doivent d’abord faire l’objet de règlement à l’amiable. En cas d’échec,
le BEC se réunit en temps opportun pour régler le différend.

Article
49 : En cas de manquement grave à la
déontologie ou autres fautes commises par les membres de l’équipe chargée d’animer
la revue, les mis en cause seront sanctionnés.

Article
50 : Les retards et les absences non
justifiées au sein des organes du réseau sont passibles de sanctions.

Article
51 : Les différents manquements au respect
des textes fondamentaux sont sanctionnés selon leur gravité dans l’ordre
ci-après :

ü  une mise en demeure.

ü  un avertissement et une amende de 10 000 FCFA

ü  une suspension temporaire de trois mois et une amende de 25 000
FCFA

ü  une exclusion

Article
52: Le BEC est compétent pour prononcer les trois premières sanctions
prévues à l’article 49 ci-dessus. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée
Générale.

Article
53: La réintégration d’un membre exclu sera
prononcée par l’Assemblée Générale qui exigera la réparation en cas de
préjudices commis, le règlement de tous les arriérés de cotisation et une
amende allant de 100 000 FCFA à 250 000 FCFA selon les cas.

Article
54 : Tout membre du réseau suspendu ou exclu
perd tous ses droits. Sa réintégration une fois les conditions de l’article 53
réunies se fera par une nouvelle adhésion selon les conditions définies par les
articles 14 ; 15 et 16 du présent règlement intérieur.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article
55 : Toute disposition non prévue dans le
présent règlement Intérieur seront examinées par le Bureau Exécutif Central en attendant une décision de
l’Assemblée Générale.

Article
56: Toute modification des Statuts et du Règlement
Intérieur relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.

Article
57 : En cas de nécessité d’arbitrage devant
les juridictions, seul le tribunal du
siège du RAFEC est compétent.

Article
58 Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur
dès son adoption par l’Assemblée Générale constitutive.

Adopté
à Koudougou le 12 janvier 2011