STATUTS DU RESEAU AFRICAIN FRANCOPHONE POUR L’EDUCATION COMPAREE

Titre I : DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

1-    Dénomination

Article premier :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts conformément à la loi n° 10/92/ADP du 15/12/1992 portant liberté d’association au Burkina Faso, une association à but non lucratif ayant pour dénomination Réseau Africain Francophone d’Education Comparée (RAFEC).

2-   Objet

Article 2 :

Cette association a pour objet la réalisation d’études
et de recherches comparatives à caractère scientifique, professionnel et/ou culturel relatif aux systèmes éducatifs africains ainsi que la formation pédagogique. Le RAFEC a une finalité scientifique et une vocation internationale.                                            

           A cet effet, il peut établir des relations de coopération, d’échanges et/ou de partenariat avec des associations poursuivant des objectifs similaires.

Toutefois, le Français est la langue principale de travail, de communication et de publication.

3-  Siège social



Article 3 :

Le siège social du RAFEC est fixé à Koudougou au
Burkina Faso Il
pourra être transféré en tout autre lieu par décision des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale.

4-   Durée

Article 4 :

La durée du RAFEC est illimitée.

Titre II : PRINCIPES, BUTS, OBJECTIFS

1-  Des principes



Article 5 :

Le RAFEC est indépendant, laïc et apolitique.

• Il n’est donc inféodé à aucune confession religieuse ou secte. 
• Il souscrit aux principes et idéaux en matière d’éducation , de l’Organisation Internationale de la
  Francophonie ( OIF ) , de l’Union Africaine (UA), de l’organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la culture (UNESCO), de l’Association Francophone d’éducation Comparée ( AFEC ), de l’Association pour le Développement de l’Education en Afrique ( ADEA) de l’œuvre Suisse d’entraide ouvrière (OSEO).

2-    Des buts

Article 6 :

Le RAFEC
poursuit les buts suivants :

• Promouvoir l’innovation et assurer la pertinence des 
  systèmes éducatifs existant sur le continent africain.
• Contribuer à améliorer la qualité de l’éducation en Afrique,
• Développer un esprit de recherche ayant trait aux préoccupations spécifiques auxquelles
  les acteurs des systèmes éducatifs africains sont confrontés.

3-   Des objectifs

Article 7 :

Le RAFEC se fixe les objectifs ci-après :

• Favoriser les rencontres entre les personnes physiques ou morales adhérant aux idéaux et principes des présents statuts par le biais des études et recherches comparatives sur l’éducation et la formation en Afrique ;
• Développer la cohérence et l’intégration entre les systèmes éducatifs au niveau du continent africain ; 
• Contribuer à l’enrichissement de l’éducation comparée en tant que science universelle.

Article
8 :

La mise en œuvre des buts et l’atteinte des objectifs se traduisent entre autres par les activités suivantes :

• L’organisation d’études et recherches scientifiques comparées en matière d’éducation ;
• L’organisation des séminaires, colloques, d’ateliers pédagogiques, de congrès et de conférences publiques relatifs à l’éducation en afrique.
• La publication des revues, des bulletins et documents divers sur l’éducation comparée en Afrique ;
• Le renforcement des capacités des acteurs des établissements publics et privés évoluant dans les systèmes éducatifs en Afrique .
• L’appropriation des systèmes endogènes de formation et d’éducation dans le sens de leur valorisation .
• La conduite de la recherche-action comparée orientée sur l’adéquation formation-emploi .
• La mise en place effective d’un réseau de recherche interdisciplinaire en éducation comparée sur le continent africain.

Titre III : LES MEMBRES :
COMPOSITION, QUALITE, ADHESION, DROITS ET OBLIGATIONS

1-    De la composition

Article 9

Le RAFEC est composé de catégories de membres suivants :

• Les membres fondateurs,
• Les membres actifs,
• Les sympathisants,
• Les membres d’honneur,
• Les membres bienfaiteurs.

2-   De la qualité de membre

Article 10

Les membres sont toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités du RAFEC.

• Les membres présents à sa création sont de fait les fondateurs.
• Les membres actifs sont des membres qui ont pris l’engagement d’adhérer au RAFEC moyennant une cotisation.
  De ce fait, ils participent à ses activités.
• Les sympathisants sont ceux qui, sans encore adhérer au RAFEC, s’intéressent à ses activités ou partagent ses idéaux et principes.
• Les titres de membres « d’honneur » et les membres bienfaiteurs sont des distinctions honorifiques. Ils sont attribués par le BEC à toute personne physique ou morale ayant rendu des services appréciables à l’association ou ayant contribué à son rayonnement. Sans être présent effectivement, ou participé au quotidien, cette catégorie contribue aux actions développées par le RAFEC.

3-   Des conditions d’adhésion

Article 11

La qualité de membre du RAFEC s’acquiert par :

• La prise de connaissance de ses statuts et règlement intérieur ;
• La formulation d’une demande se traduisant par le remplissage d’un formulaire d’adhésion ;
• L’acquittement des droits d’adhésion et le versement régulier des cotisations.
• L’adhésion donne droit à une carte de membre.

4-   Des droits et obligations

Article12

Les membres actifs du RAFEC doivent :

• Prendre connaissance des statuts et règlement intérieur du RAFEC ;
• Payer les droits d’adhésion ;
• Voter à l’Assemblée générale s’ils sont à jour de leurs cotisations ;
• Participer positivement aux différentes activités du RAFEC ;
• Représenter dignement l’Association.
•  

Article 13

Les membres actifs du RAFEC ont pour obligations :

• D’accomplir convenablement les tâches à eux confiés,
• De respecter l’éthique et la déontologie de la recherche comparée en matière d’éducation ;
• Préserver l’image du RAFEC et contribuer à sa pérennisation,
• Défendre les idéaux et principes du RAFEC partout où cela est nécessaire.

Article 14

La qualité de
membre se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la disparition,
• la radiation

                   La décision de radiation est prise par l’Assemblée Générale.

                   Dans ce dernier cas,

l’intéressé est préalablement invité à s’expliquer par lettre recommandée.

                    Le règlement intérieur en précise les modalités.

Titre IV : DES ORGANES ET DE LEUR FONCTIONNEMENT.

Article 15

Les organes du RAFEC sont :

• Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires (AGO, AGE) ;
• Le Bureau Exécutif Central (BEC) ;
• Les sections locales ou représentations nationales ;
• Le commissariat aux comptes.

1-   De l’Assemblée Générale

Article 16

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du RAFEC. Elle comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois tous les trois (03) ans. Une session extraordinaire peut se tenir en cas de besoin.

A cet effet, elle est chargée :

• De définir l’orientation générale du RAFEC ;
• D’élire le bureau exécutif central ;
• De voter le budget, d’adopter le programme d’activités ;
• De statuer sur les rapports d’activités du BEC ;
• De prononcer la dissolution du RAFEC.
• D’adopter et/ou réviser les statuts. 

2-   Du bureau exécutif central

Article 17

Organe exécutif du RAFEC, le BEC est élu par l’AG pour une
durée de trois (03) ans renouvelable à l’exception de son président qui n’est
rééligible qu’une fois.

Le BEC est composé des membres suivants :

• Un président ;
• Deux vice-présidents ;
• Un secrétaire général ;
• Un secrétaire général adjoint ;
• Un trésorier général ;
• Deux (02) responsables chargés de l’information et de l’organisation.

Les attributions de chaque membre et son mode d’élection ainsi que le fonctionnement du BEC sont fixés par le règlement intérieur.

3-    De la section locale ou la représentation nationale

Article 18

Il peut être mis en place des sections locales ou représentations nationales (bureau de liaison) selon l’évolution des activités du RAFEC.

4-   Du commissariat aux comptes

Article 19

La gestion financière du RAFEC est certifiée par un commissariat aux comptes dont la composition et les attributions sont fixées par le règlement intérieur.

Titre V : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION FINANCIERE DU RAFEC

1-   Des sources de financement

Article 20

Les ressources du RAFEC proviennent essentiellement :

• Du montant des droits d’adhésion ;
• Du montant des cotisations des membres ;
• Des subventions de l’Etat et de ses démembrements ;
• Des dons et legs ;
• Des produits financiers issus de certaines activités du RAFEC (vente de revues, consultations éventuelles…) ;
• Du produit des placements des fonds de l’association ;
• De toute autre ressource.

2-   De la gestion financière

Article 21

Les ressources du RAFEC sont allouées au fonctionnement du RAFEC. Elles sont déposées dans un ou plusieurs comptes bancaires.

La gestion financière est assurée par un mécanisme de co-signature entre le Président du Bureau exécutif et le trésorier général qui tient une comptabilité régulière.

Titre VI : DE LA DISSOLUTION DU RAFEC ET DE LA DEVOLUTION DE SES BIENS.

Article 22

Le RAFEC peut être
dissout par :

• La réalisation de l’objet pour
  lequel il a été créé ;
• Décision des deux tiers (2/3) au
  moins des membres à jour et ayant voie délibérative ;
• Décision judiciaire.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs chargé (s) de la dévolution des biens du RAFEC à des associations similaires poursuivant les mêmes objectifs ou défendant les mêmes causes.

En aucun cas, les biens du RAFEC ne peuvent être répartis entre les membres.

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 23

Les présents statuts peuvent faire l’objet de modification, ou de révision sur proposition de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres actifs ou sur
celle   du bureau exécutif.



Article 24

Le règlement intérieur est approuvé et adopté par l’Assemblée Générale.

Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement du RAFEC , les rapports entre l’association et ses membres , définit les règles de
discipline et les sanctions applicables aux membres.



Article 25

Les présents statuts prennent effet à partir de leur adoption par l’Assemblée Générale.

             
                   Adopté à Koudougou, le 12 janvier 2011